Aide Sociale équivalente

L’aide sociale équivalente au revenu d’intégration est une aide financière que le CPAS octroie aux personnes qui n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale (car elles ne remplissent pas toutes les conditions requises), mais qui sont dans une situation de besoin similaire.

Deux conditions doivent obligatoirement être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale équivalente :

1. Résidence en Belgique:
   le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour.
2. Etat de besoin:
   le demandeur doit être en état de besoin ; c’est-à-dire qu’il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d’assurer son hygiène ou d’avoir accès aux soins de santé.

L’aide financière équivalente peut également être liée à certaines conditions visées par la loi concernant le droit à l’intégration sociale:

1. La disposition au travail:
   la personne doit prouver sa disposition à travailler par une inscription comme demandeur d’emploi, par des recherches régulières de travail, etc., à moins que des raisons de santé ou d’équité ne l’en empêchent.
2. Epuisement des droits aux prestations sociales:
   il faut faire valoir les droits aux prestations dont la personne pourrait bénéficier en vertu de la législation sociale (ex.: pension, allocations de chômage).
3. Epuisement des droits aux aliments:
   dans ce cas, le CPAS peut contraindre le demandeur à faire valoir ses droits à l’égard des personnes qui lui doivent des aliments (conjoint, ex-conjoint, parents, enfants).
4. Projet individualisé d’intégration sociale:
   le CPAS peut demander au demandeur de signer un contrat appelé « projet individualisé d’intégration sociale ». Ce projet peut porter par exemple sur le suivi d’études, le suivi d’une formation, des démarches pour trouver un emploi, etc.

Les montants de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration sont identiques à ceux du revenu d'intégration. Ils varient donc également en fonction de la situation familiale de la personne.